J.O. 252 du 27 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17870

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Avis aux importateurs de chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie

NOR : ECOD0261033V


Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 255/03 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 255 du 23 octobre 2002, les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expirent :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 27/10/2002 page 17870 à 17870